Avocat en droit maritime
et de la pêche
Maître Adrien BONNET vous conseille en droit maritime, droit de la pêche, droit du transport maritime et droit de la plaisance. Vous avez une question juridique concernant vos activités maritimes ? Vous cherchez un avocat pour défendre vos intérêts devant les tribunaux et au Tribunal Maritime ? Contactez Maître Adrien Bonnet.
Faites appel à un avocat en droit maritime
Vous êtes armateur, affréteur, professionnel de la mer, constructeur naval ou plaisancier.
Vous avez besoin d’un avocat en droit maritime pour résoudre des questions juridiques et défendre vos interêts :
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- Être accompagné et conseillé en matière de droit maritime ;
- Être défendu et représenté en cas de litiges maritimes devant les juridictions compétentes, à savoir le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et le tribunal maritime ;
- Analysez les contrats d’engagement des gens de mer, de leurs conditions d’exécution jusqu’à la rupture du contrat.
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Le droit maritime concerne l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui règlent les litiges à bord des navires. Il régit la pêche, le transport maritime de marchandises ou de personnes, le travail des gens de mer, la sécurité maritime, la lutte contre la pollution marine ou encore l’indemnisation des victimes en cas de catastrophes maritimes.
Adrien BONNET
Le droit maritime, un domaine privilégié de compétences.
Maître Adrien BONNET, avocat en droit maritime, accompagne et conseille les professionnels de la mer et les particuliers depuis plus de 25 ans.
Nos interventions en Droit maritime
Construction navale
La construction navale est un secteur important de litiges juridiques, tant du côté du chantier naval que de l’armateur.
Faites-vous conseiller dès la rédaction du contrat de construction navale afin d’anticiper les problèmes potentiels (délai de livraison, vices cachés, garantie financière, clauses résolutoires, etc.).
Droit de la pêche
Vous avez besoin de conseils sur le droit de la pêche, l’exploitation des navires, la constitution des structures d’exploitation en société, la vente de bateau, la navigation, les quotas de pêche, la gestion des ressources halieutiques, les licences et les litiges liés aux activités de pêche.
Litiges maritimes
Vous êtes confronté à des litiges maritimes, de la construction navale au recouvrement de créances, de l’affrètement à la gestion des gens de mer.
Votre responsabilité est recherchée pour des infractions maritimes pour les règles de navigation (responsabilité pénale), la sécurité des passagers, les abordages ou les naufrages des navires, les dommages causés à des personnes ou des marchandises transportées.
Transport maritime
En qualité d’armateur, de freteur ou d’affréteur, vous intervenez dans un contrat d’affrètement ou pour son exécution, dans le transport de marchandises ou de personnes. Le navire est victime d’un événement de mer, tel un naufrage, une avarie ou un abordage. Vous êtes en litige en tant que compagnie d’assurance ou transitaire. Nous intervenons pour tous les navires : paquebot, cargot, navire porte-container et navire-citerne…
Vous voulez être conseillé et assisté dans l’exécution des contrats et des litiges.
Vente de navire
Vous vendez ou achetez un navire/bateau et vous avez besoin d’un contrat de vente qui garantisse votre situation. Vous cédez ou achetez les titres d’une société maritime, Vous souhaitez être sécurisés et éviter tout litige.
Assurances maritimes et responsabilités
Vous voulez être accompagné pour mieux comprendre et mieux négocier les polices d’assurance maritime, ou être représenté en cas de litige lié à des réclamations d’assurance.
Droit de la plaisance
Vous vous interrogez sur les navires de plaisance (francisation, type de navigation, etc), et sur les ports de plaisance. Vous souhaitez acheter un navire, être associé en copropriété, ou en quirat de navire. Vous exercez une plaisance professionnelle, avec un navire de plus ou moins 24 mètres, en grande plaisance. Vous souhaitez connaître la règlementation des divisions de sécurité de plaisance. Vous vous interrogez sur la navigation sous pavillon étranger ou sur les hypothèques maritimes.
Besoin d’un avocat en droit maritime ?
Contactez Maître Adrien Bonnet, avocat à Bordeaux et Arcachon (Gironde), et en téléconsultation dans toute la France.