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1. Description des services fournis.

Le site www.adrienbonnet.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société d’avocats Adrien Bonnet.

La société d’avocats Adrien Bonnet s’efforce de fournir sur le site www.adrienbonnet.com des informations aussi précises que possible en particulier dans les brêves et les actualités qu’elle édite. Toutefois, ces informations reflètent un avis et/ou une décision sur un cas d’espèce et ne sauraient être applicables à tous les cas, chaque situation étant un cas particulier.

Toutes les informations, indiquées sur le site www.adrienbonnet.com sont susceptibles d’évoluer.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société d’avocats Adrien Bonnet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi n078-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, la sociét d’avocats Adrien Bonnet vous informe de sa politique de protection des données à caractère personnel et notamment des données personnelles issues de la visite du www.adrienbonnet.com

Finalités du traitement

La société d’avocats Adrien Bonnet collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’il a :

    • à assurer la sécurité de son site et en particulier prévenir et identifier toute tentative d’intrusion malveillante ;
    • à garantir le bon fonctionnement du site ;
    • pour des finalités statistiques, d’études et d’analyses marketing effectuées par l’agence événementielle et pour perfectionner notre site quant à sa présentation et sa fréquentation.

Données collectées et traitées

A cet effet, les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site www.adrienbonnet.com :

    • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adrienbonnet.com ;
    • le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
    • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.
Notre plugin de sécurité conserve les données personnelles pendant une durée maximale de 6 mois.

Droits de la personne sur ses données

En tant qu’utilisateur du site, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur :

    • Droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux données qui vous concernent ;
    • Droit d’opposition pour une situation particulière et de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
    • Droit d’effacement et droit de limitation de vos données ;
    • Droit à la portabilité de vos données ;
    • Droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données ;
    • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement réglementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : avocats@adrienbonnet.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 36 avenue Carnot – 33200 Bordeaux.

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).

Sécurité et confidentialité des données

La société d’avocats Adrien Bonnet s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Cookies.

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La société d’avocats Adrien Bonnet se réserve la faculté de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers, si celui-ci devenait contraire aux principes qu’elle souhaite véhiculer.

Les utilisateurs du site ne peuvent créer de lien directement sur le site.

7. Messagerie électronique professionnelle.

Les adresses électroniques de la société d’avocats Adrien Bonnet sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société d’avocats Adrien Bonnet doivent être adressés à ces adresses de courriers électroniques professionnelles.

Les documents publicitaires ne sont pas considérés par la société d’avocats Adrien Bonnet comme des documents professionnels. Dès lors, la société d’avocats Adrien Bonnet interdit l’usage de ses messageries électroniques professionnelles pour des envois de documents publicitaires.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.adrienbonnet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège de la société d’avocats Adrien Bonnet.

Version applicable au 02/01/2024