L’employeur peut être amené à sanctionner un acte fautif du salarié dans l’exécution de son contrat de travail. Le licenciement pour motif personnel exige une cause réelle et sérieuse. La faute peut être suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle entraîne alors la perte du préavis, de l’indemnité de licenciement et peut justifier une mise à pied conservatoire.
Le licenciement pour motif personnel peut aussi intervenir à la suite d’un accident du travail ou pour une inaptitude physique justifiant ainsi une procédure particulière.
La procédure de licenciement est strictement prévue pour respecter les droits des salariés et le défaut d’une règle peut en entraîner la nullité.
Le motif du licenciement est fréquemment soumis au conseil de prud’hommes et à la chambre sociale de la cour d’appel. Les juridictions apprécient la régularité de la procédure et la réalité des motifs du licenciement.
Le cabinet ADRIEN BONNET contrôle la réalité du motif. Nous établissons et surveillons la légalité de la procédure et nous déterminons les conséquences financières du licenciement ou de l’irrégularité des motifs et de la procédure. Nous assurons le suivi de la procédure de licenciement depuis son engagement jusque, éventuellement, à la décision judiciaire définitive.