L’entreprise peut connaître des difficultés financières importantes ou s’orienter une mutation technologique. Elle peut nécessiter une réorganisation face à la concurrence. Le licenciement économique est alors envisagé. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse qui constitue le motif économique de la rupture du contrat de travail.
Le licenciement peut être alors individuel ou collectif, selon le nombre des licenciements envisagés, la période et l’effectif de l’entreprise.
Le licenciement économique doit répondre à certains exigences quant à l’ordre du licenciement et il est nécessaire de définir des critères sociaux et professionnels s’ils n’ont pas été fixés par un accord collectif. Le reclassement au sein du groupe et un plan de sauvegarde de l’emploi doit être toujours envisagé pour préserver l’emploi.
Le licenciement économique se fait également sous le contrôle de la représentation du personnel, délégué ou comité d’entreprise ainsi que de l’autorité administrative. Le manquement au motif à une règle légale ou à la procédure peut entraîner la nullité du licenciement économique et des conséquences financières importantes.
Le cabinet ADRIEN BONNET contrôle la réalité des motifs économiques et le respect de la procédure. Nous conseillons et assistons l’entreprise, comme le salarié, pour respecter et faire respecter la procédure et les exigences du licenciement économique individuel ou collectif.