Le travail maritime sur les navires de commerce ou de pêche présente une spécificité justifiant un Code du travail maritime.
Le contrat d’engagement et les conditions de travail sont régis par des lois particulières relatives notamment aux contrats d’engagement, aux obligations de l’armateur envers le marin et des obligations du marin envers l’armateur. Ainsi, le Code du travail maritime reconnaît la compétence du tribunal d’instance pour les litiges entre armateurs et marins et du tribunal de commerce pour les litiges avec les capitaines.
Le cabinet ADRIEN BONNET travaille particulièrement sur les contrats de travail maritime, les conditions de leur exécution, ainsi que la rupture du contrat. Nous vous assistons dans l’élaboration des documents contractuels. Nous vous représentons devant les juridictions.