Travail : importance de la convention collective
La lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement n’a pas à préciser les griefs qui peuvent être retenus contre le salarié. Cette lettre indique l’objet de la convocation et elle doit indiquer de manière non équivoque qu’un licenciement est envisagé.
La convention collective peut cependant prévoir que le motif du licenciement doit être notifié au salarié avant la mise en œuvre de cette mesure.
Avant toute procédure de licenciement, il est donc utile d’examiner les dispositions de la convention collective car une telle omission entraîne la nullité du licenciement (chambre sociale de la cour de cassation du 9 janvier 2013 – n° 11-25.646).