La copropriété est la propriété entre plusieurs personnes d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis.
Les règles de la copropriété sont fixées par la loi du 10 juillet 1965 ainsi que par le décret du 17 mars 2007, outre des textes complémentaires.
La loi prévoit l’organisation autour d’un syndicat de copropriétaires, d’un syndic de copropriété, d’un conseil syndical, d’assemblées générales et d’une multitude de délibérations qui doivent être prises pour que la copropriété soit gérée conformément aux droits de chacun des copropriétaires. Le syndic est bien souvent confié à une agence immobilière spécialisée.
Si le syndicat est dépourvu de syndic ou si l’assemblée ne peut désigner un syndic, le président du tribunal de grande instance peut nommer un administrateur provisoire de la copropriété.
L’assemblée générale prend ses décisions à une majorité fixée par les articles 24 à 27 de la loi qui varie en fonction des délibérations soumises au vote. Ses délibérations peuvent encourir la nullité si elles ne respectent pas les dispositions légales. A noter que la responsabilité du syndic peut être engagée dans l’exercice de sa fonction.
Le cabinet ADRIEN BONNET assiste aux assemblées générales et vous conseille en votre qualité de copropriétaire ou de syndic dans l’application des règles de gestion du syndicat des copropriétaires. Nous engageons les procédures nécessaires pour protéger les droits des copropriétaires.
Enfin, nous engageons les actions en recouvrement ou les actions en responsabilité au nom et pour le compte du syndicat.