La révision du loyer peut se faire en cours de bail ou lors de son renouvellement.
Le renouvellement répond d’ailleurs à des conditions de procédure particulièrement strictes quant à la forme et quant au fond.
Le non respect de ces conditions peut entraîner la nullité d’une procédure de renouvellement ou de résiliation.
Au cours du contrat et lors de ses échéances, le loyer peut être révisé.
Généralement, l’application la plus simple est une indexation sur un indice communiqué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).
Cependant, le loyer peut être « déplafonné » en fonction de la variation des caractéristiques locales, de la destination des lieux, des obligations des parties et des facteurs locaux de commercialité.
Les conditions d’une telle révision sont fréquemment soumises au juge des loyers commerciaux près le tribunal de grande instance.
Le cabinet ADRIEN BONNET vous conseille sur les conditions de la révision du loyer. Nous vous représentons, vous assistons et vous conseillons dans la procédure de révision des loyers devant le juge des loyers commerciaux.