La transmission d’une entreprise est une opération complexe qui ne bénéficie pas d’un mécanisme juridique unique. Elle est soumise, d’une part, au droit de la vente et au droit des obligations et, d’autre part, au droit des sociétés et de la législation spécifique des fonds de commerce.
La fiscalité doit être systématiquement prise en compte pour choisir le mode de transmission le moins onéreux. Également, l’acte de transmission doit garantir chacune des parties dans la faisabilité de l’opération et dans l’évaluation de l’entreprise.
La mission du cabinet ADRIEN BONNET est de mettre en place les techniques d’optimisation juridique et fiscale au bénéfice de notre client, vendeur ou acquéreur. Nos principales missions sont de :
- définir une stratégie d’évaluation et de négociation ;
- procéder à l’analyse des données juridiques et fiscales de l’exploitation,
- fixer les dispositions contractuelles pour garantir l’évaluation et l’exécution.
Notre intervention s’effectue avec nos partenaires habituels, experts-comptables, notaires, gestionnaires de patrimoine et avec les banques.