La transmission d’une entreprise est indissociable d’une analyse précise de la situation fiscale de l’entreprise cédée.
L’acquéreur recherche l’optimisation fiscale de son investissement.
L’entreprise cédée peut bénéficier d’exonérations ou de dispenses fiscales. La fiscalité d’une cession d’entreprise est constituée par les droits d’enregistrement et l’imposition des plus-values.
Le cédant peut être imposé sur le bénéfice le jour de la cession.
Le régime fiscal de la transmission universelle du patrimoine est simplifié.
Le cabinet ADRIEN BONNET analyse le régime fiscal du vendeur et de l’acquéreur. Nous vous accompagnons dans la recherche de l’optimisation fiscale des conditions de la vente ou d’acquisition.