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06
JUIN
2016

Le tribunal maritime de Bordeaux

 

Un  nouveau tribunal maritime vient d’être installé à Bordeaux au sein du Tribunal de Grande Instance, après ceux du Havre, de Brest, de Marseille, de Saint Denis de la Réunion et de Cayenne, en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime.

Véritable pôle de compétence spécialisé, il est chargé de juger les contraventions et délits concernant essentiellement la sécurité maritime et commis par les utilisateurs de la mer à bord de bateaux de pêche, de commerce ou de plaisance.

Sa compétence s’étend de Hendaye à La Rochelle et sur la Garonne jusqu’au pont de pierre, et sur la Dordogne jusqu’à Libourne.

Désormais les tribunaux maritimes remplacent les tribunaux maritimes commerciaux.

Cette substitution est due au changement dans la composition des instances, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance des autorités.

On parle désormais de composition échevine des tribunaux maritimes.

Le tribunal de Bordeaux est présidé par Monsieur Denis Roucou, vice président du Tribunal de Grande Instance, assisté de deux magistrats et de huit assesseurs qui viennent de prêter serment.