Le cabinet d’avocats ADRIEN BONNET intervient devant de nombreuses juridictions dans le cadre de 3 missions.
- La représentation : nous effectuons pour votre compte et en votre nom les actes de procédure et les démarches. Nous vous représentons à l’audience sans avoir besoin de vous déplacer.
- L’assistance : nous sommes à vos côtés devant les juridictions, les opérations d’expertise et les réunions contradictoires où votre présence est indispensable. Nous vous conseillons en temps réel. Nous intervenons auprès des magistrats ou des interlocuteurs pour faire valoir vos moyens et vos demandes.
- Le conseil : résultat d’une collecte de faits confrontés aux règles du droit pour présenter la meilleure solution à la mission que nous vous avez confiée.
Vous trouverez ci-dessous la liste des juridictions (civiles, pénales et administratives) devant lesquelles nous intervenons ainsi que le cadre de notre action.
Juridictions civiles
Cour d’appel
- Appel avec représentation obligatoire sur matières spécialisées (construction, responsabilité civile, successions de parts sociales, famille, procédures collectives, etc.)
- Appel sans représentation obligatoire (chambre sociale par exemple)
- Référés
Tribunal de grande instance
- Contentieux général
- Contentieux sur matières spécialisées (famille, construction, successions, procédures collectives, responsabilité civile)
- Requêtes
- Juge aux affaires familiales
- Juge de l’exécution
- Saisies immobilières
Tribunal d’instance
- Contentieux général
- Contentieux du logement
- Référés
- Requêtes
- Juge des tutelles
Tribunal de commerce
- Injonctions de payer
- Contentieux général
- Procédures collective
- Référés du président
- Requêtes
- Registre du commerce
Conseil de prud’hommes
- Bureau de conciliation
- Bureau de jugement
- Bureau de répartition
- Référés du président
- Requêtes
Tribunal des affaires de la sécurité sociale
- Contentieux général
Juridictions pénales
Cour d’appel
- Chambre des appels correctionnels
- Chambre de l’instruction
Tribunal de grande instance
- Juge d’instruction
- Tribunal correctionnel
- Juge de l’application des peines
- Juge des enfants
Tribunal de police
- Contentieux général
Juridictions administratives
Tribunal administratif
- Contentieux général
- Recours pour excès de pouvoir
- Référés 1er président
- Requêtes
Cour administrative d’appel
- Appel avec représentation obligatoire
- Référés 1er président
Commissions administratives
- Commissions de l’aménagement et du développement durable (CDFC).