Les opérations immobilières sont indissociables de leur aspect fiscal. L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus fonciers constitués, pour l’essentiel, des locations d’immeuble, de propriétés bâties, de propriétés non bâties, ainsi que de revenus accessoires, droit d’affichage, de chasse, de pêche, etc.
Les associés d’une société civile immobilière, dotés de la transparence fiscale, sont également soumis à l’impôt sur le revenu pour les bénéfices dégagés par la société.
L’impôt sur la plus-value immobilière s’applique à l’occasion de la cession d’un bien immobilier réalisée par des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. La méthode de calcul est souvent remise en cause par les lois fiscales successives.
L’activité immobilière engendre également des droits d’enregistrement sur la vente des immeubles, les cessions de fonds de commerce, les baux, ainsi que les impôts directs locaux, constitués par les taxes foncières, les taxes d’habitation et la cotisation foncière des entreprises dans la contribution économique territoriale.
Le patrimoine immobilier a également une incidence sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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