Le marché de travaux est un contrat de louage d’ouvrage entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Il se distingue du contrat de maîtrise d’œuvre.
La rédaction du marché est libre mais il existe des contrats type. Le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières prévoient les rapports entre les parties et les spécificités du chantier.
Le marché forfaitaire prévoit un prix fixe et invariable.
A la fin du chantier, il est dressé un procès-verbal de réception des travaux qui vaut acceptation par le maître de l’ouvrage. La réception a pour objet de couvrir les vices et les non conformités apparentes et elle constitue le point de départ des garanties.
Le marché peut donner lieu à un lourd contentieux sur le respect des obligations des parties, que ce soit la réalisation des travaux dans les règles de l’art par l’entrepreneur ou le paiement des situations par le maître d’ouvrage.
Le litige peut porter sur la réception de l’immeuble, les pénalités de retard, le compte de co-entrepreneur, la retenue de garantie ou la garantie de paiement par exemple.
Le cabinet ADRIEN BONNET vous assiste et vous conseille dans la conclusion et l’exécution des marchés privés.